Les avis de déclaration des fiducies maintenant faciles à comprendre

Les exécuteurs, les administrateurs et les fiduciaires recevront bientôt de l’information fiscale plus simple et plus facile à lire.

En 2014, l’Agence du revenu du Canada a passé en revue ses pièces de correspondance externes, en mettant l’accent sur la structure, la conception, l’organisation et la rédaction de ses avis. Cet examen a permis de conclure que les Canadiens comprendraient mieux leurs obligations fiscales si ces pièces de correspondance étaient simplifiées.

À compter de mai 2017, toute personne ayant rempli la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies recevra une version améliorée de l’avis de cotisation des fiducies. Ce nouvel avis indiquera clairement les résultats des calculs relatifs à l’impôt, les crédits d’impôt alloués à la fiducie, l’existence d’un remboursement ou d’un solde dû et les directives à suivre (le cas échéant). Les renseignements les plus importants seront situés sur la première page et seront présentés de façon claire et simple.

Avec ces avis simplifiés, vous aurez à coup sûr toute l’information dont vous avez besoin pour respecter vos obligations fiscales.

Pour en savoir plus, allez à arc.gc.ca/avisetlettres.

Source:  L’édition Nouvelles